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M.B. Index des textes publiés le 7 février 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002003034 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Ville de Rochefort - 8 e division - Lavaux-Sainte-Anne Excédents de la E411 cadastrés (...) type loi prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002003035 source ministere des finances Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur - 1 re type loi prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002003052 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex Obourg) Un terrain sis rue des Ecoles, cadastré ou l'ayant été Mons 10 e(...) type loi prom. 11/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002009072 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 80, 471 et 472 du Code pénal et l'article 90ter, § 2, 8°, du Code d'instruction criminelle

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002054007 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, célibataire, née à **** le 15 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2001001301 source ministere de l'interieur Mission d'intérêt général Par arrêté royal du 16 novembre 2001, M. Bastenier, Dominique, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, est à partir du 15 février 2001 chargé d'une mission d'intérêt général type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001002130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 07/02/2002 numac 2001013218 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 12 février 2001 entre l'Etat et le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014269 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS » loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002009073 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Micheline » dont le siège es 2° approuve les statuts de cet établissement. type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002009109 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 janvier 2002, sont promus par accession au niveau supérieur au grade d'informaticien à l'Administration centrale à partir du 1 er février 1996 : - Dans le cadre linguist M. Depaepe, Etienne, programmeur. - Dans le cadre linguistique français : M. Van Ruyskensveld(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002009115 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1 er mars 2002, M. Doom, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseil Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne (...) type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2002012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002000026 source ministere de l'interieur Constitution de la Commission Formation Gardiennage Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001, les mots « suppléant : M. Frank Hutsebaut » sont remplacés par les mots « suppléant : M. Stef Christiaensen », à l'article 1 er , 4° de l'arr type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002016029 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 23/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2002022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

décret

type décret prom. 19/11/2001 pub. 07/02/2002 numac 2001033104 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002009114 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 18 décembre 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Potargent, L., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est dél Par ordonnance du 16 janvier 2002 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Vennekens,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002027123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière fiscale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002027125 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2002027126 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Exide Automotive à Archennes (Grez-Doiceau)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002035098 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée en ce qui concerne l'introduction de l'euro

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002016006 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : France Nom du produit :(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002016364 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 du Conseil d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Etat membre de la demande : France Dénomination enr(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002016325 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 du Conseil d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Etat membre de la demande : France Dénomination enr(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002016385 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit (...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002003018 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis aux employeurs L'article 6 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques a profondéme(...) Désormais, pour autant que le travailleur opte pour la déduction forfaitaire des frais professionne(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/02/2002 numac 2002002038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger la date d'inscription pour la sélection suivante : - président du Comité de Direction du S.P.F. "Emploi, Travail et Concertation sociale" publiées au Moniteur belge n° 24 du 25 janvier 20 Les candidatures pour la sélection précitée peuvent être introduites jusqu'au 21 février 2002 inclu(...)

erratum

type erratum prom. 26/10/2001 pub. 07/02/2002 numac 2002012253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone. - Erratum
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