publié le 07 février 2002
Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 janvier 2002, sont promus par accession au niveau supérieur au grade d'informaticien à l'Administration centrale à partir du 1 er février 1996 : - Dans le cadre linguist M. Depaepe, Etienne, programmeur. - Dans le cadre linguistique français : M. Van Ruyskensveld(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009109
- pub.
- 07/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 janvier 2002, sont promus par accession au niveau supérieur au grade d'informaticien à l'Administration centrale à partir du 1er février 1996 : - Dans le cadre linguistique néerlandais : M. Depaepe, Etienne, programmeur. - Dans le cadre linguistique français : M. Van Ruyskensvelde, René, analyste de programmation.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.