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Règlement
publié le 07 février 2002

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : France Nom du produit :(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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2002016006
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07/02/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 354 du 13.12.2001 (2001/C 354/05) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Piment d'Espelette ou Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (AOP) Type de produit : Plante potagère Numéro CE : G/FR/00131/2000.05.18. 2. JO C 354 du 13.12.2001 (2001/C 354/06) Etat membre de la demande : Allemagne Nom du produit : « Oberpfälzer Karpfen » (IGP) Type de produit : Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de Numéro CE : G/DE/00191/01.04.24. 3. JO C 354 du 13.12.2001 (2001/C 354/07) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : « Carne da Charneca » (AOP) Type de produit : Viande bovine fraîche Numéro CE : G/PT/00096/99.05.20. 4. JO C 354 du 13.12.2001 (2001/C 354/08) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : « Carne Cachena da Peneda » (AOP) Type de produit : Viande bovine fraîche Numéro CE : G/PT/00095/99.05.20.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59

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