MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2002, M. Doom, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2002, M. Haex, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002, Mme Dalen, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2002, M. Van Grembergen, R., président de chambre à la cour du travail de Gand, est désigné premier président de cette cour pour un mandat de sept ans.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, Mme Bouquelle, F., avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.