Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Micheline » dont le siège es 2° approuve les statuts de cet établissement.

source: ministere de la justice

numac: 2002009073

pub.: 07/02/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Micheline » dont le siège est établi à Dion-Valmont; 2° approuve les statuts de cet établissement.

Titre du document concerné:	Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Micheline » dont le siège es 2° approuve les statuts de cet établissement.
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