MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande de modification du cahier des charges des dénominations enregistrées suivantes : 1. JO C 296 du 23.10.2001 (2001/C 296/03) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Brocciu Corse ou Brocciu » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : « description », « méthode d'obtention », « étiquetage » et « exigence nationale » 2. JO C 296 du 23.10.2001 (2001/C 296/04) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Comté » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : « description », « aire géographique », « méthode d'obtention » et « exigence nationale » 3. JO C 296 du 23.10.2001 (2001/C 296/05) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Dinde de Bresse » (AOP) Type de produit : Viandes frais Demande de modifications des rubriques : « méthode d'obtention », « étiquetage » et « exigence nationale » 4. JO C 296 du 23.10.2001 (2001/C 296/06) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Laguiole » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : « description », « aire géographique », « méthode d'obtention », « étiquetage » et « exigence nationale » 5. JO C 296 du 23.10.2001 (2001/C 296/07) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : « description », « méthode d'obtention », « étiquetage » et « exigence nationale » 6. JO C 296 du 23.10.2001 (2001/C 296/08) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Reblochon ou Reblochon de Savoie » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : « aire géographique », « méthode d'obtention », « étiquetage » et « exigence nationale » 7. JO C 296 du 23.10.2001 (2001/C 296/09) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Epoisses de Bourgogne » (AOP) Type de produit : Fromages Demande d'une modification du nom « Epoisses de Bourgogne » en « Epoisses » et des rubriques : « étiquetage » et « exigence nationale » 8. JO C 296 du 23.10.2001 (2001/C 296/10) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Salers » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : « description », « aire géographique », « méthode d'obtention », « étiquetage » et « exigence nationale » La publication dans le Journal officiel des Communautés européennes d'une demande de modification du cahier des charges confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à cette demande par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59