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Arrêté Royal
publié le 07 février 2002

Mission d'intérêt général Par arrêté royal du 16 novembre 2001, M. Bastenier, Dominique, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, est à partir du 15 février 2001 chargé d'une mission d'intérêt général

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ministere de l'interieur
numac
2001001301
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07/02/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Mission d'intérêt général Par arrêté royal du 16 novembre 2001, M. Bastenier, Dominique, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, est à partir du 15 février 2001 chargé d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

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