MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Obourg) Un terrain sis rue des Ecoles, cadastré ou l'ayant été Mons 10 e division, section B, sans numéro pour une superficie de 15 a 3 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Altieri-Massimi Domenico, au vendeur et au ruisseau « l'Aubrecheuil ».

Prix : 4.509,00 euros outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat et zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif Michel Ricour, commissaire.

Références : 53053/10/2157.