MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande de modification du cahier des charges des dénominations enregistrées suivantes : 1. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/04) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » (AOP) Type de produit : Huiles essentielles Demande de modifications des rubriques : `description', `preuve de l'origine' et `exigence nationale' 2. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/05) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : "Ossau-Iraty » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : `méthode d'obtention' et `exigence nationale' 3. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/06) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : "Sainte-Maure de Touraine » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : `description', `étiquetage' et `exigence nationale' 4. JO C 254 du 13.09.2001 (2001/C 254/05) Etat membre de la demande : Grèce Dénomination enregistrée : "Lesbos » (IGP) Type de produit : Huiles d'olive Demande d'une modification du nom « Lesbos » en « Lesvos » (IGP) ou « Mytilène » (IGP) La publication dans le Journal officiel des Communautés européennes d'une demande de modification du cahier des charges confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à cette demande par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59