Constitution de la Commission Formation Gardiennage Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001, les mots « suppléant : M. Frank Hutsebaut » sont remplacés par les mots « suppléant : M. Stef Christiaensen », à l'article 1 er , 4° de l'arr

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000026

pub.: 07/02/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Constitution de la Commission Formation Gardiennage Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001, les mots « suppléant : M. Frank Hutsebaut » sont remplacés par les mots « suppléant : M. Stef Christiaensen », à l'article 1er, 4° de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001.

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