loi

type loi prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2001010113 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 décembre 2001 : Mlle Barrat, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; M. ****, **** **** **** ****, né (...) Par arrêté royal du 5 décembre 2001 : M. ****, **** ****, né à ****-****-**** (...) type loi prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002009087 source ministere de la justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à Ressort de la cour d'appel d' Anvers Président : M. Perriëns, R., juge au tribunal de premiè(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002054004 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, divorcée de ****, ****, puis de ****, ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001000829 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001001029 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001001050 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001011409 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001013246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001013247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001013255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'emploi et formation type arrêté royal prom. 30/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002000036 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001013249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 1999, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1^er, § 7, 2° de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007017 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002009088 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Decraeye, W., premier président de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 22 février 2002, Mme Schulze, T., vice-pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002009089 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. Decorte, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 21 juin 2001, Mme Sch Par arrêté royal du 29 novembre 2001, M. Decraeye, W., premier président de la cour du travail (...) type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du rapport annuel des Classes moyennes type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002016028 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Bonte, Emile Gh. H. L., qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2002022048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels en matière de logement

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002027112 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêté du Conseil d'Etat n° 99.413, Section Administration, VIII e Chambre, du 3 octobre 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 portant promotion de M. Jean-Lou

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027090 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 type décret prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027091 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 type décret prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027092 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 type décret prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035030 source ministere de la communaute flamande Décret abrogeant l'article 5bis de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique type décret prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035029 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne le concours des communes et des centres publics d'aide sociale à l'exécution des obligations de service public des gestionnaires du réseau et des titulaires d'une autorisation de fourniture type décret prom. 21/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035032 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027078 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les permis d'exploiter type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027080 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027081 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027079 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027082 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027083 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002027089 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035019 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035023 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035021 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035039 source ministere de la communaute flamande Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035093 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la revalorisation du réseau électronique des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035106 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2001-2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035105 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du capital-heures supplémentaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2001-2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035107 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2001-2002

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2001003668 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1. Le présent avis contient les directives applicables pour la commande, l'établissement et la remise (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la division Développement de produits, Innovation et Monitoring de SELOR de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titu(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la division Planning RH et Sélection de Direction Personnel de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum 6 ans dans un(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la division Certification des compétences de SELOR de SPF « Personnel et Organisation » (m/f) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonc(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la Division Concertation sociale de direction Organisation de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum 6 ans dans un (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la Division Développement de l'Organisation de Direction Organisation de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum 6 an(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la Division Réseaux de compétences de Direction IFA de SPF « Personnel et Organisation » (m/f) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la Division Account Management de Direction IFA de SPF « Personnel et Organisation » (m/f) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonct(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la Division Management de Connaissances de Direction Organisation de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum 6 ans da(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la Division Topmanagement GRH de Direction Personnel de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum 6 ans dans un Ministè(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la Division Développement de la carrière de Direction Personnel de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum 6 ans dans(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la Division Conditions de Travail et gestion des rémunérations de Direction Organisation de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Nivea(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...)

document

type document prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002011019 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN HD 021.5/A2 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au p(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002027048 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/43/3/4/ délivré à la s.a. Balaes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002042401 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002003017 source ministere des finances Nominations et mutations Par arrêté royal du 5 octobre 2001, M. Goda Alain, J.J.G., inspecteur d'administration fiscale, est(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002002018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Chef de la division Recrutement et Sélection de **** de **** «*****» (m/f) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)

document

type document prom. -- pub. 30/01/2002 numac 2002003014 source ministere des finances Documentation mise en vente par l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus et par l'administration du recouvrement TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2002 Les publications et imprimés cités ci-après peuvent être obtenus Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures. Les s(...)

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