Etaamb.openjustice.be
Arrêt Du Conseil D'état
publié le 30 janvier 2002

Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêté du Conseil d'Etat n° 99.413, Section Administration, VIII e Chambre, du 3 octobre 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 portant promotion de M. Jean-Lou

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2002027112
pub.
30/01/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêté du Conseil d'Etat n° 99.413, Section Administration, VIIIe Chambre, du 3 octobre 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 portant promotion de M. Jean-Louis Libotte en qualité d'inspecteur général à la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

^