publié le 30 janvier 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Bonte, Emile Gh. H. L., qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016028
- pub.
- 30/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1er août 2002, à M. Bonte, Emile Gh. H. L., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.