← Retour vers "Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2001, démission honorable de
ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Bonte, Emile
Gh. H. L., qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par le même arrêté,
l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Bonte, Emile Gh. H. L., qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) | Personeel. - Pensionering Bij koninklijk besluit van 26 oktober 2001 wordt, met ingang van 1 augustus 2002, eervol ontslag uit zijn functies van ingenieur verleend aan de heer Bonte, Emile Gh. H. L., die aanspraak heeft op een rustpensioen. B |
---|---|
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1er août 2002, à M. Bonte, Emile Gh. H. L., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre | MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW Personeel. - Pensionering Bij koninklijk besluit van 26 oktober 2001 wordt, met ingang van 1 augustus 2002, eervol ontslag uit zijn functies van ingenieur verleend aan de heer Bonte, Emile Gh. H. L., die aanspraak heeft op een rustpensioen. Bij hetzelfde besluit wordt de betrokkene ertoe gemachtigd de eretitel |
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | van zijn ambt te voeren en de ambtskleding te dragen. |