publié le 30 janvier 2002
Documentation mise en vente par l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus et par l'administration du recouvrement TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2002 Les publications et imprimés cités ci-après peuvent être obtenus Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures. Les s(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003014
- pub.
- 30/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Documentation mise en vente par l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus et par l'administration du recouvrement TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2002 Les publications et imprimés cités ci-après peuvent être obtenus soit au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. : 02-201 04 89, soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de « Documentation et imprimés - T.V.A. », place Masui 13, 1000 Bruxelles.
Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures.
Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé.
Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement d'adresse au service « Documentation et imprimés » et de mentionner la référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement.
En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne pourront être réclamés à l'administration. Le cas échéant, seul le prix payé, sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement.
Pour la consultation du tableau, voir image
CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2002 Les publications citées ci-après, mises en vente par les Services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus et de l'Administration du recouvrement (secteur contributions directes), peuvent être obtenues : - soit au Bureau de vente des publications des contributions directes, CAE-Tour Finances, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 61, 1010 Bruxelles, tél. 02-210 38 16 ou 17, contre paiement en espèces (bureau ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures, et de 13 heures à 15 h 45 m); - soit par versement préalable au compte 679-2004098-78 du Bureau de vente des publications des contributions directes (expédition dès réception du montant de la commande).
Pour la consultation du tableau, voir image