MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle fermer Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour un terme figurant en regard de leur nom : Ressort de la cour d'appel d' Anvers Président : M. Perriëns, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Président suppléant : M. Cuykens, F., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

M. Van Cauwenberghe, K., juge d'instruction au tribunal de première instance d' Anvers (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

M. Thys, K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre du ministère public : M. Van Hemel, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre suppléant du ministère public: M. Van Lerberghe L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mars 2002);

Ressort de la cour d'appel de Bruxelles Commission francophone Président : M. Fabry, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre du ministère public : Mme van der Elst, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre suppléant du ministère public : M. Moreau, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Commission néerlandophone Président : M. Pieters, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre du ministère public : Mme Vrijens, A.M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre suppléant du ministère public: M. Soetemans, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Ressort de la cour d'appel de Gand Président : M. Piron, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Président suppléant : M. Van Der Kelen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre du ministère public : Mme Bonte, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre suppléant du ministère public : M. Coppens, J.M., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2002);

M. Berkvens, J.M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2002);

M. Billiouw, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2002);

Mme Deslypere, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002);

M. De Vos, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002);

Mme Van Bogaert, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002);

M. Van Vossel, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002);

M. De Smet, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002);

M. Medaer, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002);

M. Moens, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002);

Ressort de la cour d'appel de Liège Président : M. Brasseur, F., vice-président au tribunal de première instance de Liège (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2002);

Président suppléant : Mme Rusinowski, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2002);

M. Gérard, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Neufchâteau (pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 juin 2002);

M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen (pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 février 2002);

M. Frères, J.M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen (pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 février 2002);

Mme Reul, V., juge au tribunal de première instance d' Eupen (pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 février 2002);

Mme Konsek, T., juge au tribunal de première instance d' Eupen (pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 février 2002);

M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d' Eupen (pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 février 2002);

Ressort de la cour d'appel de Mons Président : Mme Etienne, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Président suppléant : M. Charles, P., vice-président au tribunal de première instance de Mons (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre du ministère public : M. Willems, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Membre suppléant du ministère public : M. Simonis, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002);

Mme Mainil, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002).