MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Decraeye, W., premier président de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 22 février 2002, Mme Schulze, T., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mai 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Decorte, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2001, M. Nys, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 5 février 2002.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 5 août 2002.

Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, Mme Van Bruystegem, G., président du tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande.

Elles est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.