code civil

type code civil prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002054003 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Bouquiaux, Jacqueline Bouquiaux, Jacqueline Anna Fulvie Ghislaine, veuve de Sougnez, Josep Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001001291 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une action de recherche concertée sur la problématique de la fin de carrière auprès des habitants de la Région flamande type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001012902 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, reconduisant la convention collective de travail du 23 octobre 1996 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001012921 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001013168 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux conditions de travail dans les services subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001013237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002000015 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002009047 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002009067 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 janvier 2002 : - M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 janvier - Mme Bleret, F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désignée aux fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002021002 source service public federal chancellerie et services generaux Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Promotion Par arrêté royal du 17 décembre 2001, qui produit ses effets le 1 er novembre 2001, M. Lausier, Philippe, inspecteur du pacte culturel aux Services de la Com type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002021006 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001022998 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois publics type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002003005 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1^er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002027044 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 novembre 2001, l'association de personnes physiques B.D.H.P. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modificat Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 28 novembre 2001, à la page 40955. Un(...) type arrêté ministériel prom. 19/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002027059 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002027065 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 02, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002027068 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002035090 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002035089 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002035091 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de chancellerie aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande

avis

type avis prom. 10/01/2002 pub. 26/01/2002 numac 2002000075 source ministere de l'interieur Avis relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2001002180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement" Conditions d'admissibilité : Etre Belge. Les candidats doivent avoir une expérience de management (...) Diplôme(s) requis au 9 février 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2001010058 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 304 21 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2248/2001 du Conseil du 19 novembre 2001 concernant certaines procé(...) Règlement (CE) n° 2249/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitair(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2001010099 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 327 12 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE)(...) * Règlement (CE) n° 2415/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2666/20(...)

communication

type communication prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002002017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger les dates d'inscription pour les sélections suivantes : Coordinateur de project Développement Organisation de la Cellule stratégique du SPF « Personnel et Organisation » publiées au Moniteur belge n Les candidatures pour les sélections précitées peuvent être introduites jusqu'au 1 févrie(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002008021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de préposés (m/f) (niveau C), d'expression française, pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) Une réserve valable trois ans, sera établie.(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen(ne) de l'Union européenne. 2. Diplôme r(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002009057 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 13 du 15 janvier 2002, troisième édition, à la page 1324, texte français, le deuxième alinéa doit se lire comme suit : « - entrant en vigueur le 1 er février 2002, il est mis fin à la d

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002009066 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2002.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002021010 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté du 2 janvier 2002, M. Patrick Carabin, programmeur à l'Office national des Pensions est (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Directive relative aux activités médicales connexes dans le cadre de la formation en médecine générale. - Erratum Au Moniteur belge n° 17 du 19 janvier 2002, à la page 1857, texte français, à l'article 2, il y a lieu de lire : « ..., dans le type erratum prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002024000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Unions nationales de mutualités, mutualités et sociétés mutualistes. - Dissolution et création de mutualités. - Approbation de statuts. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 369 du 28 décembre 2001, pp. 45291-45292, il y a lieu de remplacer chaque

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002009034 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2001, M. Pierre-Daniel Dufranne, est nommé à titre définitif en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002009037 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2001, M. Khaled Abouali, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination. -Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 18 décembre 2001, qui produit ses effets le 1 er novembre 2001, démis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2001 M. L'Olivier Pierre-Louis est nommé à partir du 1 er août 2001 en qualité de vétérinaire, à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration centrale Par arrêté royal du 20 décembre 2001 M. Moreau Pierre est nommé à partir du 24 mars 1997 en qualité(...)

document

type document prom. -- pub. 26/01/2002 numac 2002029049 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates de la session : La session sera organisée pendant les 2 e et 3 e trim(...)

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