publié le 26 janvier 2002
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009066
- pub.
- 26/01/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2002.