MINISTERE DE L'INTERIEUR

10 JANVIER 2002. - Avis relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume, Le règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil de l'Union européenne du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, est paru dernièrement dans le Journal officiel des Communautés européennes (n° L 327/1 du 12/12/2001).

Ce règlement, qui est directement applicable, est entré en vigueur le 1er janvier 2002.

Cela signifie concrètement que les ressortissants roumains ne sont plus soumis au visa depuis le 1er janvier 2002 pour entrer dans le territoire Schengen et donc notamment sur le territoire belge.

J'attire l'attention de Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume sur le fait que même si l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers n'est pas encore formellement adaptée au règlement susmentionné, les ressortissants roumains ne sont plus soumis au visa depuis le 1er janvier 2002 et peuvent donc entrer en Belgique et dans les autres pays du territoire de Schengen sous le couvert d'un passeport national valable.

Veuillez tenir compte de cet avis lorsque des ressortissants roumains se présentent auprès de vos services dans le cadre de leur séjour en Belgique.

Tout renseignement relatif à l'objet du présent avis peut être obtenu auprès de l'Office des Etrangers : - Bureaux Inspection Frontières ou AF (pour les cas individuels) - Bureau d'études (pour toute question d'ordre juridique).

Bruxelles, le 10 janvier 2002.

Pour le Ministre : Le Directeur général, S. SCHEWEBACH