loi

type loi prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002009069 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002009070 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002009068 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002009071 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 12/01/2002 numac 2001010125 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 30/01/2002 numac 2001022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1^er, § 7, 2° de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2002 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002022102 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1^er, § 7, 2° de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement. - Erratum type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'Enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 16/01/2002 numac 2002003009 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 25/01/2002 numac 2002003021 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 23/01/2002 numac 2002009043 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 2002 accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002022033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

ordonnance

type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes du travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève, le 17 juin 1999 type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2002 pub. 29/01/2002 numac 2002027075 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002027097 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002027098 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière économique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002027115 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement pour moitié des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable à l'administrateur général de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire financière et comptable de l'Observatoire des Politiques culturelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un agent chargé de la recherche et de la constatation par procès-verbal des infractions urbanistiques visées au Titre VI du Règlement régional d'Urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1992 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un comptable et d'une comptable remplaçant pour le "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"

avis

type avis prom. 10/01/2002 pub. 26/01/2002 numac 2002000075 source ministere de l'interieur Avis relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains type avis prom. 10/01/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000170 source ministere de l'interieur Avis relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 10/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002022104 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/01/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

document

type document prom. 10/01/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002018007 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage de modification pour des raisons d'intérêt général de la décision du 23 décembre 1998 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

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