MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable à l'administrateur général de la RTBF

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1997 portant nomination de l'administrateur général de la RTBF;

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 janvier 2001, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Christian Druitte de sa fonction d'administrateur général de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.

Il est chargé de mission et bénéficie des droits pécuniaires qui étaient les siens en son ancienne qualité d'administrateur général.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 janvier 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER