arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002000188 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BERLOZ. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002000266 source ministere de l'interieur Renouvellement du mandat d'assesseur suppléant à la Commission permanente de recours des réfugiés Par arrêté royal du 7 mars 2002, qui entre en vigueur le 22 mars 2002, Mme Smeets, Dominique, licenciée en droit, est désignée pour une nouvelle p type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002003149 source ministere des finances Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Article 27 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2002 Les prétendants droit devron Caisse des Dépôts et Consignations - 3 e Bureau rue de la Loi 71, 1040 Bruxelles - té(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002003150 source ministere des finances Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations www.treasury.fgov.be/interdepofr Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les faillites du 8 août 1997 Liste des fonds consigné Consignations des actifs qui apparaissent après le jugement de clôture de la faillite pour insuffis(...) type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002011107 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002021061 source services du premier ministre Arrêté royal nommant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002021060 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021101 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1 er juillet 2001, M. Gobert, Yves, conseiller adjoint auprès des établi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002016092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002016093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel de l'Inspection générale des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002027325 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 délimite le périmètre d'une opération de revitalisation urbaine dite « place Charles de Gaulle » à Mouscron et approuve l'octroi des subventions nécessaires. MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SA(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2001 pub. 06/04/2002 numac 2001029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2001033098 source communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, le re

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002027334 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable à l'administrateur général de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'administrateur général de la RTBF

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" et statut du personnel, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002035377 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002035379 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993 portant exécution de l'article 35octies, § 5 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002011134 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0018 : ING Lease Holding NV /Fortis Bank Nederland N.V.(...) Le 25 mars 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat au sens de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002000197 source ministere de l'interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification Liste des médecins agréés comme prévu à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le dang type liste prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002000198 source ministere de l'interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification Liste des experts en radiophysique médicale Comme prévu à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnem

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002002072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Erratum Au Moniteur belge n° 102 du 26 mars 2002, deuxième édition, page 12495, avis n° 2001/02183, il faut lire dans le texte néerlandais, le titre comme suit : « Selectie van een Directeur-generaal N-1 « Vervoer te Land » van de FOD « Mobi

document

type document prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002003162 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 534 du 220 mars 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002003163 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 522 du 18 mars 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002003165 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 426 du 8 mars 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002003164 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 550 du 20 mars 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour la prison d'Ittre (Ministère de la Justice) (AFG01065) (rang 30). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Santamaria, Angelo, Flémalle 4. Cammarata, Gaetano, Alleur 5. Lavalle, Patrick, Oupeye (Fusion) (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de vérificateurs , (rang 26), d'expresison néerlandaise, pour le Ministère des Finances (ANG01028). - Résultats groupe 2 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Van den Heuvel, Maggy, Kalmthout 2. Ruel(...) 3. Van Ursel, Carine, Sint-Niklaas 4. Gaens, Inge, Diepenbeek 5. Didden, Sofie, Zelem (Halen)(...)

composition

type composition prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection de traducteurs-réviseurs francophones pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (rang 10). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : (...) 1. ****, ****, Nivelles 2. **** **** ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de calculateurs, d'expression française, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (rang 26). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Fedullo, Leonardo, Bruxelles. (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints de directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastr(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Bogaert, Els, Antwerpen type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Ruiselede et Beernem - département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Minist(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Mulier, Frank, Torhout 2. Ver(...)

composition

type composition prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de collaborateur helpdesk , d'expression néerlandaise, pour le BIRB (ANG01030). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Broos, Caroline, Turnhout 2(...) 3. Lievens, Guy, Ninove 4. Van Gaal, Marc, Linter 5. Pinnock, Sonja, Grimbergen 6. De C(...) type composition prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens, d'expression néerlandaise, (m/f) pour le Ministère de l'Emploi et du Travail. - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Tops, ****, ****(...) 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-****-**** 4. ****, ****, (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technicien , d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail (AFG01848). - Résultats Classement des lauréats : 1. Parthoens, Ivan, Crisnée. 2. Davignon, Daniel, Villers-la-Ville. 3(...) 4. Gillet, Philippe, Braine-le-Comte. 5. Herens, Philippe, Liège. 6. Cansier, Bruno, Courtrai(...)

composition

type composition prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection de contrôleurs de la navigation, d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'**** (****01072). - Résultats Classement des lauréats de la séléction d'admission a(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** (...) type composition prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****01802 - niveau B). - Résultats 2. **** ****, ****, ****-**** 3. ****, ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de responsables de la région (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Services extérieurs de la Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse, département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère d(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Rahoens, Lucien, Gentbrugge 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint , « technicien chauffagiste », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (rang 20) (AFG01830). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Warnie(...) 2. Gentile, Alex, Frameries type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint (rang 20) « technicien entrepreneur », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (AFG01829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Detroz(...) 2. Amores Y Martinez Amore Serge, Ixelles

composition

type composition prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection de techniciens francophones (rang 21). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-****-**** 2. ****, ****, Mou(...) 3. ****, ****, Celles 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6. ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un ingénieur civil en construction (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des ingénieurs industriels (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des assistants techniques construction (rang 26), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'at(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des comptables (rang 26), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 20 avril 2002 : Diplôme de l'enseignement supér(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques dessinateurs (rang 26), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints juristes (rang 10A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 20 a(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002018024 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'u I. Conditions d'admissibilite. Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 25 mars 2002 est annulée pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17 décembre 2001 relative à l'acquisition de matériel informatique pour BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la vil(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002002007 source ministere de la fonction publique Service public fédéral Personnel et Organisation Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Geert Sintobin est nommé comme directeur général « Personnel » au Service public fédéral Personnel et Organisation à partir du 1 er mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002002008 source ministere de la fonction publique Service public fédéral Personnel et Organisation Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Jacky Leroy est nommé comme directeur général « Organisation » au Service public fédéral Personnel et Organisation à partir du 1 er mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021092 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, M. Dutry, Sébastien, né le 1 er août 1975, e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021094 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, **** ****-****, ****, née le 25 janvier 1971, es Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021093 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, M. Hoebaer, Yves, né le 23 mars 1966, est nommé en qua Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021098 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, M. Monteny, Frank, né le 26 avril 1963, est nommé en Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021097 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, Mme Decadt, Brigitte, née le 11 novembre 1961, est no Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021095 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 20 novembre 2001, M. Magdalijns, Christophe, né le 18 juillet 1971, est nommé en qu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021096 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, M. Nijskens, Jacques, né le 17 juillet 1954, est nomm Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002021099 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002, qui produit ses effets le 16 novembre 2001, Mme Schoeters, Anouk, née le 17 octobre 1972, est nommée en qualité d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008122 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques (spécialité chauffage) (rang 26E), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (emploi vacant à Liège) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 20 a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002009341 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les six places de conseiller suppléant, publiées au Moniteur belge du 18 décembre 2001, et pour lesquelles les candidats sont présentés par la commission de nomination et désignation néerlandophone du Conseil - conseiller à la cour du travail de Gand : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'agents pénitentiaires pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la **** (****00048). - Résultats Classement des 61 lauréats (avec classement à partir de 69 jusqu'au 129) du concours d(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002008080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieur agronome, d'expression française, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture . - Recrutement. - Résultats Classement des lauréats de la sél(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 06/04/2002 numac 2002031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nomination Par arrêté du Secrétaire d'Etat du 15 mars 2002, Mme Laetitia Casteels est nommée à titre définitif(...)

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