Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BERLOZ. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000188

pub.: 06/04/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BERLOZ. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Berloz est accordée à M. Joseph Kelkeneers.

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