MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 25 mars 2002 est annulée pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17 décembre 2001 relative à l'acquisition de matériel informatique pour la Maison de la Participation auprès de l'a.s.b.l. Gial.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 janvier 2002 relative aux travaux d'entretien dans les immeubles à appartements du domaine privé de la ville pour une période de deux ans.

ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 24 octobre 2001 par laquelle l'article 35 des statuts de l'Ecole régionale et intercommunale de Police (E.R.I.P.) a.s.b.l. est modifié.

ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 28 juin 1995 par laquelle l'assemblée générale de l'Ecole régionale et intercommunale de Police (E.R.I.P.) décide de modifier les articles 2, 8, 14, 22, 26bis et 30 des statuts.

JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'institutrice maternelle subsidité à l'école Aurore à partir du 7 janvier 2002.

JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'institutrice maternelle subsidié à l'école Simone Blangchard à partir du 7 janvier 2002.

JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un emploi complet d'institutrice maternelle subsidié à l'école Vanhelmont à partir du 7 janvier 2002.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvé l'arrêté de police par lequel le bourgmestre de Koekelberg ordonne l'abattage d'un robinier dans le parc Elisabeth.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 mars 2002 est annulée la délibération du 12 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mlle Vankerckhoven en qualité d'adjointe administrative sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée à partir du 22 octobre 2001.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 28 février 2002, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2002 de la commune et du C.P.A.S. pour un montant global de 5.468.322,12 EUR. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 31 janvier 2002, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2002 de l'Administration et de la Régie foncière pour un montant de 12.738.384 EUR. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 mars 2002 sont approuvées les délibérations du 13 décembre 2001 et du 21 février 2002 par lesquelles le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation, le cahier spécial des charges et la dépense relatifs à la rénovation des immeubles sis rue des Quatre-Vents 53-53b.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-noode décide d'adhérer au service social collectif en faveur du personnel des administrations locales et provinciales créé par l'arrêté royal du 25 mai 1972 pour son personnel non enseignant à partir du 1er janvier 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 6 février 2002, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 6.554.400 EUR. WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 30 janvier 2002, par laquelle le conseil communal de woluwe-Saint-Pierre approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 3.479.200 EUR. WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvé l'arrêté de police du 29 janvier 2002 par lequel le bourgmestre de Watermael-Boitsfort ordonne l'abattage d'un pommier dans le site classé « le Logis ».