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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022019
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26/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wittemans, S. Par le même arrêté est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Heymans, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association représentative des prothésistes acousticiens, en remplacement de M. Wittemans, S.

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