MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 304 21 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2248/2001 du Conseil du 19 novembre 2001 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République de Croatie Règlement (CE) n° 2249/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2250/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 2251/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2252/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2222/2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2253/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 2254/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2255/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2001/99/CE de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/802/CE : * Décision n° 6/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 17 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la Roumanie au programme "Culture 2000" Commission 2001/803/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2001 relative à l'aide d'Etat accordée par la Finlande à Ojala-Yhtymä Oy (notifiée sous le numéro C(2001) 1139) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/804/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2001 prolongeant pour la huitième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2001) 3717) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2001/805/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 25 octobre 2001 portant modification de l'orientation BCE/2000/6 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2001/10) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 77 du 16.3.2001)

L 305 22 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2256/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2257/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2258/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2259/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2260/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 2261/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2262/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2263/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2264/2001 du Conseil du 21 novembre 2001 établissant certaines concessions autonomes et transitoires sous forme de contingents tarifaires communautaires applicables à l'importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/806/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2000 concernant le régime d'aides "Subsidieregeling weegapparatuur en geautomatiseerde bemonsteringsapparatuur" que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution en faveur des petites et moyennes entreprises spécialisées dans le transport du lisier (notifiée sous le numéro C(2000) 3935) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 807/2001/CECA : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de quatre unités de production houillère pour 2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 2434) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/808/CE : * Décision de la Commission du 14 novembre 2001 modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste de laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (notifiée sous le numéro C(2001) 3478) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/809/CE : * Décision de la Commission du 16 novembre 2001 accordant au Danemark une période transitoire pour mettre son système comptable en conformité avec le règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 3637) 2001/810/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2001 concernant la décision relative à l'inscription éventuelle de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE (notifiée sous le numéro C(2001) 3685) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2001/182/CE de la Commission du 8 mars 2001 abrogeant la décision 93/351/CEE fixant des méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche (JO L 77 du 16.3.2001)

L 306 23 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2265/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2266/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2267/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2268/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2269/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 329 tonnes de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 2270/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 2271/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2272/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 2273/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 2274/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1789/2001 Règlement (CE) n° 2275/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 2276/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2277/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2278/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/811/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2001 concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Autriche, le Portugal et la Finlande aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(2001) 3684) 2001/812/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(2001) 3687) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/813/CE : * Décision n° 3/2000 du 16 janvier 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 2001/814/CE : * Décision n° 4/2001 du 21 mai 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 2001/815/CE : * Décision n° 5/2001 du 26 juin 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 2001/816/CE : * Décision n° 6/2001 du 17 juillet 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications 2001/817/CE : * Décision n° 7/2001 du 20 juillet 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les bateaux de plaisance

L 307 24 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2279/2001 du Conseil du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 47/1999 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 2280/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2281/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 2282/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 2283/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 2284/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 2285/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 2286/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 2287/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2288/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2289/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2290/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2291/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/818/CE : * Décision de la Commission du 22 novembre 2001 modifiant la décision 95/454/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de Corée (notifiée sous le numéro C(2001) 3692) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/819/CE : * Décision de la Commission du 22 novembre 2001 modifiant la décision 98/695/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Mexique (notifiée sous le numéro C(2001) 3694) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/820/CE : * Décision de la Commission du 19 novembre 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Slovénie au cours de la période de préadhésion 2001/821/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2001 concernant une demande de dérogation introduite par la France en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2001) 3650) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du 16.1.2001)

L 308 27 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2292/2001 du Conseil du 20 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2293/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2294/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2002, dans le cadre des contingents tarifaires Règlement (CE) n° 2295/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 relatif à la fourniture de fèves au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2296/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2297/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2298/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2299/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, ainsi que le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 2300/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2301/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/824/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 16 novembre 2001 concernant une contribution supplémentaire de la Communauté européenne à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl Commission 2001/825/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 relative à l'aide d'Etat C 67/99 (ex NN 148/98) accordée par l'Allemagne en faveur du groupe Dampfkesselbau Hohenturm (Allemagne) (notifiée sous le numéro C(2001) 2382) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/826/CE : * Décision de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(2001) 3701) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/827/CE : * Décision de la Commission du 23 novembre 2001 concernant la liste des établissements en Lituanie agréés aux fins de l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(2001) 3704) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/828/CE : * Décision de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés vaccinés contre la maladie à virus du Nil occidental (notifiée sous le numéro C(2001) 3709) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 309 27 novembre 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion * Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques L 310 28 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2302/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre * Règlement (CE) n° 2303/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001 Règlement (CE) n° 2304/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2305/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le riz originaire des pays les moins avancés pour la campagne de commercialisation 2001/2002 Règlement (CE) n° 2306/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 2307/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2308/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2300/2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2309/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc * Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/829/CE, CECA : * Décision de la Commission du 28 mars 2001 relative à l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Ferriere Nord SpA (notifiée sous le numéro C(2001) 1010) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/830/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2001 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2001) 3651) 2001/831/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2001 prorogeant la validité de la décision 1999/178/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (notifiée sous le numéro C(2001) 3680) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/832/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2001 prorogeant la validité de la décision 1999/179/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants (notifiée sous le numéro C(2001) 3681) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2001/833/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2001 modifiant l'orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2001/12)