publié le 26 janvier 2002
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté du 2 janvier 2002, M. Patrick Carabin, programmeur à l'Office national des Pensions est (...)
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- services du premier ministre
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté du 2 janvier 2002, M. Patrick Carabin, programmeur à l'Office national des Pensions est transféré dans son grade à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à partir du 1er octobre 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.