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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2002

Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination. -Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 18 décembre 2001, qui produit ses effets le 1 er novembre 2001, démis(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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26/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination. -Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 18 décembre 2001, qui produit ses effets le 1er novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M. Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.

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