21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Considérant qu'un membre, présenté par l'Association belge des Editeurs de journaux, a quitté le secteur et que cette même association a proposé son remplacement ;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif de la Commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée à M. Koen Baert.

Art. 2.Sur la proposition de l'Association belge de Editeurs de journaux, est nommé membre effectif de la Commission d'appel - Section d'expression néerlandaise : M. Dirk Achten, analyste politique à la "Vlaamse Uitgeversmaatschappij" (De Standaard).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT