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Arrêté Ministériel du 18 décembre 2001
publié le 26 janvier 2002

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois publics

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022998
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26/01/2002
prom.
18/12/2001
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18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois publics


La Ministre de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1964 portant création et organisation d'un Collège de médecins intervenant dans les vérifications des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics, notamment à l'article 3, 2°;

Vu les présentations de l'« Académie royale de Médecine de Belgique » et de la « Koninklijke Academie voor geneeskunde van België », Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics : - pour la chambre d'expression néerlandaise : MM. les professeurs docteurs J. Gybels et H. Kesteloot - pour la chambre d'expression française : MM. les professeurs docteurs R. Bernard et A. de Scoville.

Art. 2.Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres suppléants dudit Collège : - pour la chambre d'expression néerlandaise : MM. les professeurs docteurs R. Van den Bergh et S. Ringoir; - pour la chambre d'expression française : MM. les professeurs docteurs H. Kulbertus et C. van Ypersele de Strihou.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 18 décembre 2001.

Mme M. AELVOET

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