publié le 26 janvier 2002
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois publics
18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois publics
La Ministre de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1964 portant création et organisation d'un Collège de médecins intervenant dans les vérifications des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics, notamment à l'article 3, 2°;
Vu les présentations de l'« Académie royale de Médecine de Belgique » et de la « Koninklijke Academie voor geneeskunde van België », Arrête :
Article 1er.Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics : - pour la chambre d'expression néerlandaise : MM. les professeurs docteurs J. Gybels et H. Kesteloot - pour la chambre d'expression française : MM. les professeurs docteurs R. Bernard et A. de Scoville.
Art. 2.Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres suppléants dudit Collège : - pour la chambre d'expression néerlandaise : MM. les professeurs docteurs R. Van den Bergh et S. Ringoir; - pour la chambre d'expression française : MM. les professeurs docteurs H. Kulbertus et C. van Ypersele de Strihou.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 18 décembre 2001.
Mme M. AELVOET