publié le 26 janvier 2002
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 novembre 2001, l'association de personnes physiques B.D.H.P. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modificat Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 28 novembre 2001, à la page 40955. Un(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027044
- pub.
- 26/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 novembre 2001, l'association de personnes physiques B.D.H.P. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 28 novembre 2001, à la page 40955.
Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 novembre 2001, M. Alain Cordier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 28 novembre 2001, à la page 40956.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 décembre 2001, la s.p.r.l.
Baumans-Deffet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.