Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 mars 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998000764 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 4 novembre 1998, dans l'article 1er de l'arrêté ministéri Cet article produit ses effets le 21 janvier 1998. L'autorisation visée à l'article 1er porte l(...) type loi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998000779 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministeriel du 17 novembre 1998, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage est accordée à L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de surveillance et protecti(...) type loi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999000011 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 7 décembre 1998, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1996, relat L'autoriation visée à l'article 1 er se rapporte aux activités de surveillance et protect(...) type loi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999000013 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 a L'autorisation visée à l'article 1 er se rapporte aux activités de surveillance et protec(...) type loi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999000024 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le Le présent arrêté produit ses effets le 27 juillet 1998. Par arrêté ministériel du 5 janvier(...) type loi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012612 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998012706 source ministere de l'emploi et du travail Orde de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 11 avril 1995 : M. ALDERSON Robert, LIEGE. M. AMERLINCK Jean, UCCLE. M. AMEYE Roger, WAREGEM. M. ANTOINE Charles, GEER. M. ARDIES Roger, ZWIJNDRECHT. M. AUSLOOS M. AUSSEMS Hubert, VERVIERS. M. BAILLY Joseph, VISE. M. BALCAEN Romain, WAREGEM. M. BALLI(...) type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012805 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012829 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012953 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012960 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012959 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour les deuxième et troisième trimestres 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012963 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 14 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert d'entreprise ou d'une partie d'une entreprise type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau aux ouvriers des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (1) type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021499 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de l'Education nationale type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021502 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021503 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif du Grand Large, à Péronnes-lez-Antoing type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021504 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif et culturel du Lac, à Neufchâteau type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021505 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre de lecture publique, à Nivelles type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998029493 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ordres nationaux. - Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 8 septembre 1997 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Delaite, Charles, Jean, Joseph, artiste peintre, avec effet au 15 novembre 1994. Sont promus Chevalier de M. Castin, René, administrateur de l'ASBL « Centre d'Education populaire et de Promotion culturelle(...) type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999003101 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999009171 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Zomergem à Ronsele type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999009253 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Briquet, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Braun, Th., substitut du procureur du Roi près le tribun(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999009252 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 1999, M. Vandormael, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999009259 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêtés royaux du 22 février 1999 : M. Blanpain, Vincent, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 1 er , alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 7 mars 1995 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du Le montant fixé à l'article 1 er , alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 7 mars 1995(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999009257 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 13/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999016016 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 est classée comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1998 est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 sont inscrites sur la liste de sauvegarde comme monument, en raison de leur int Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er octobre 1998, s(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site, en raison de son intérêt scienti Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998, est inscrit(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 sont classés comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et folklorique, la façade à la rue, la toi Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998 est classée (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimone Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998, est ouverte la (...)

circulaire

type circulaire prom. 29/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999002010 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 471. - Valorisation pécuniaire de services prestés antérieurement auprès du Crédit professionnel de Belgique

liste

type liste prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999011019 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1998 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi (...) type liste prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999011020 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1998 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'artic Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999011022 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1998 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécuti Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999011021 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 1998 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en ex Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999009254 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 1999, page 5210, ligne 34, lire : « secrétaire adjoint » au lieu de « greffier adjoint ». type erratum prom. 14/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999016064 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Errata

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999021069 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un contex I. Introduction. Le 27 mars 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999027123 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 18 décembre 1998, l'immeuble sis à Binche, avenue Jean Derave 10, est rec(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999027122 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 1999 approuve les modifications apportées aux articles 1 er , 2, 3, 4, 5, 11, 13bis, 14, 15, 17, 22bis, 29, 31, 31bis, 32, 36, 44, 49, 52 et 53 des statuts de la société coopérative « Un arrêté ministériel du 10 février 1999 approuve la modification apportée à l'article 36 des s(...) type arrêté ministériel prom. 27/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999027124 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braives type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999027121 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire - Remembrement Par arrêté ministériel du 2 février 1999, il a été décidé de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Verlaine(...) Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Verlaine II » et son exécution est confiée (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999029125 source ministere de la communaute francaise Recrutement. - Appel aux candidats En application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de - de 6 inspecteurs de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, destinés à la ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999009229 source ministere de la justice **** judiciaire Recrutement d'inspecteurs judiciaires, d'inspecteurs de laboratoire et d'inspecteurs-****. - Appel aux candidats I. Le ministère de la Justice constitue, en 1999, des réserves de recrutement d'inspecteurs **** - 60 des 306 emplois d'inspecteur judiciaire (30N et 30F); - 14 des 44 emplois d'inspecteur de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1999009255 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1 ; - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au c(...) - vice-président au tribunal de première instance de Hasselt : 1 (à partir du 1er septembre 1999); (...)

document

type document prom. -- pub. 03/03/1999 numac 1998000701 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Présidence Le 6 octobre 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu en qualité de premier président M. le président Jean-Jacques Stryckmans. Le 22 octobre 1998, M. le premier président Jean-Jacques Stryckmans a prêt (...)
^