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Arrêté Royal
publié le 03 mars 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 1999, M. Vandormael, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

source
ministere de la justice
numac
1999009252
pub.
03/03/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 1999, M. Vandormael, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

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