SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un contexte de développement durable I. Introduction.

Le 27 mars 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un contexte de développement durable".

Descriptif du plan Le plan regroupe 2 programmes : - Programme d'appui scientifique à la protection des travailleurs en matière de santé. . Phase I (1998-2000) : valorisation. . Phase II (1999-2003) : nouvelles initiatives. - Programme d'appui scientifique à une politique de l'autorité fédérale concernant l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques.

Ils ont pour objectifs : . d'encourager la préparation des réglementations nécessaires au développement optimal de l'innovation et à son intégration dans des environnements adéquats préservés durablement. . de répondre aux attentes des différents acteurs concernés.

Mise en oeuvre.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du plan. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales concernées.

II. Appel et mise en oeuvre du Pan.

L'appel à propositions lancé par les SSTC concerne : Le programme d'appui scientifique à la protection des travailleurs, phase II (1999-2003).

Le présent appel est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

Une proposition doit être introduite par un ensemble d'équipes (deux ou plusieurs), dénommé réseau, et selon les spécificités précisées dans le dossier d'information à l'usage des répondants.

Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront bjet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Modalités de réponse au présent appel à propositions.

Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be/projets/annonces - soit en s'adressant par poste ou téléfax aux : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Protection des travailleurs rue de la Science, 8 B-1000 Bruxelles Téléfax : 02/230 59 12.

Sur demande, le dossier de soumission peut être également obtenu sur disquette PC, format Word Perfect 5.1/5.2 et 6.0/6.1.

L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations à l'usage des répondants. - Document B : Dossier de soumission à l'usage des répondants.

Les proposants sont tenus d'utiliser le dossier de soumission préparé à cet usage.

IV. Date de clôture.

Les propositions de recherche doivent parvenir au plus tard le 15 avril 1999 à 18 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passée la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à manifestation d'intérêt.

V. Descriptif du programme faisant l'objet d'un appel. a. Description générale. Le présent programme concerne prioritairement les besoins de recherche en matière de protection de la santé au travail et se propose de traiter les 2 thématiques suivantes, dans un contexte de développement durable et de législation européenne : 1. l'influence des agents biologiques, chimiques et physiques sur la santé-sécurité du travailleur dans un contexte de développement durable et de législation européenne;2. les aspects psycho-sociaux : influence du contexte humain, organisationnel, social et technique de travail sur la santé physique (y compris les troubles musculo-squelettiques) et mentale du travailleur.b. Description succincte de l'objet de l'appel. Les problématiques à étudier dans ce domaine doivent être appréhendées de manière inter ou multidisciplinaire, sous forme de réseaux de recherche.

De manière concise, il s'agira d'étuder la fiabilité humaine dans des environnements professionnels à risque, soumis ou pressentis à de nouvelles Directives imposées par l'européanisation et l'internationnalisation des connaissances, des échanges et des marchés : A. Etablir un état de la question des risques liés à l'exposition à des facteurs toxicologiques et psycho-sociaux, tant au niveau national qu'européen.

B. Actualiser les connaissances nécessaires au développement de banques de données existantes, relatives aux risques biologiques, chimiques, physiques et psycho-sociaux.

C. Mettre en évidence des facteurs de risque pour la santé physique et mentale et leurs corrélations.

D. Etudier dans une perspective dynamique et holistique : - l'incidence sur la santé des facteurs de risque bio-physico-chimique environnementaux clairement identifiés; - la susceptibilité à développer le trouble ou la maladie; - l'apparition effective du trouble/maladie avec identification des régulateurs de son apparition (freins et facilitateurs).

Il s'agit d'envisager la recherche d'une synergie entre les 2 axes essentiels du programme, permettant d'encourager de nouvelles hypothèses d'incidence sur la santé au travail et une prévention-protection plus optimale des travailleurs.