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Vacance D'emploi
publié le 03 mars 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1 ; - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au c(...) - vice-président au tribunal de première instance de Hasselt : 1 (à partir du 1er septembre 1999); (...)

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ministere de la justice
numac
1999009255
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03/03/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1 (à partir du 2 septembre 1999); - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 (à partir du 1er septembre 1999); - vice-président au tribunal de première instance de Hasselt : 1 (à partir du 1er septembre 1999); - vice-président au tribunal du travail de Bruxelles : 1 (à partir du 26 août 1999); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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