Aménagement du territoire - Remembrement Par arrêté ministériel du 2 février 1999, il a été décidé de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Verlaine(...) Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Verlaine II » et son exécution est confiée (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1999027121

pub.: 03/03/1999

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire - Remembrement (Loi du 10 janvier 1978. - Articles 11, 14 et 15) Par arrêté ministériel du 2 février 1999, il a été décidé de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Verlaine (Verlaine, Seraing le Château) et figurant au plan parcellaire.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Verlaine II » et son exécution est confiée au Comité provincial de Liège.

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire - Remembrement Par arrêté ministériel du 2 février 1999, il a été décidé de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Verlaine(...) Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Verlaine II » et son exécution est confiée (...)
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