MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0518 32 à l'entreprise Régie Sécurité S.A., est abrogé à la demande du responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 27 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0581 35 à l'entreprise Lionel Gheysen van de heer Lionel Gheysen, établie De Beirstraat 8, à 8860 Lendelede, est abrogé à la demande de M. Lionel Gheysen, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 1998.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Geeroms, Marc, établie Kapelleweg 13, à 3090 Overijse, est abrogé à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 19 janvier 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0655 38 à l'entreprise de M. Willy Devroye, établie Vengerstraat 54, à 3360 Bierbeek (Korbeek-Lo), est abrogé à la demande de M. Willy Devroye, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 1997.