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M.B. Index des textes publiés le 27 février 1999

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loi

type loi prom. 09/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015050 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi créant le Fonds belge de survie type loi prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999023001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nat 1° les modifications des articles 2, 62, 72 et 74 des statuts de la mutualité "Mutualité chrét(...) type loi prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999041302 source office de controle des assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois de février 1999 est composée co Indice A (certif. de trésor 12 mois) : 2,965 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,081

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 27/02/1999 numac 1998013052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 11/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999002016 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de la chambre de recours du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999003104 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999009227 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêtés royaux du 22 février 1999 M. Blanpain, Vincent, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999009239 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, il est mis fin aux fonctions de Mme Mathieu, M., greffier au tribunal de première instance de Tournai. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 17 février 1999, M. Lacomble, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi(...) type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1993 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 27/02/1999 numac 1998003683 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 11/12/1998 pub. 27/02/1999 numac 1998013053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 10/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999009199 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999011060 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999012073 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 8 février 1999, la Société Anichoise de Maintenance industrielle, rue Louis Petit 2, BP 330, à 59723 Denain Par arrêté ministériel du 8 février 1999, la S.P.R.L. A.S.M. Belgium, rue de la Gendarmerie 6D,(...) type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999021048 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999027114 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 arrête définitivement la modification partielle de la planche n°64/1 du plan de secteur de Beauraing-Gedinne portant sur l'inscription d'une zone artisanale ou de PME La présente révision du plan de secteur fait l'objet des prescriptions complémentaires suivantes :

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 1995 déterminant les modèles de la formule de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/1998 pub. 27/02/1999 numac 1999031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/1998 pub. 27/02/1999 numac 1999031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999021075 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 janvier 1999 en cause de J. Rampelberg contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et en présence d'A. Branders, dont l' « L'article 167 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1998014341 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999009241 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 36 du 20 février 1999, page 5210, quatorzième ligne, texte français, le nom « Lenaerts », doit être remplacé par « Lenaers ».

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999009240 source ministere de la justice Cours et tribunaux Organisation d'un concours de recrutement pour le grade d'assistant technique judiciaire I. Dans le courant du deuxième trimestre de 1999, le Ministre de la Justice organisera à **** un concours pour le grade **** ****. Sont admis à participer à ce concours, les porteurs d'un des diplômes suivants, délivré dans un(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999014049 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication du Ministre des Transports Le Ministre des Transports fait savoir que, en exécution de l'article 8 de l'arrêté royal portant d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999029114 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court . - Sessions de 1999. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 28 mai 1999. La deuxième session s'ou Les inscriptions doivent être envoyées, par lettre recommandée, à l'adresse suivante : Ministère(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999029128 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire. - Section « soins infirmiers » Sessions de 1999. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 4 juin 1999. L Les inscriptions doivent être envoyées, par lettre recommandée, à l'adresse suivante : Ministère(...)

document

type document prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999040302 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de février 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103,19 points en février 1999, contre 102,96 points en janvier 1999, ce qui représent L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999009242 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier au tribunal de première instance de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/1999 numac 1999009244 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge n° 37 du 23 février 1999, p. 5337, texte français, 2 e tiret, il faut lire : « secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Au Moniteur belge n° 39 du 25 février 1999, p. 5726, 5 e tiret, la place de substitu(...)
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