11 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de la chambre de recours du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 19, tel qu'il a été remplacé par l'arrêté royal du 10 avril 1995;

Vu les propositions de Notre Ministre de la Justice en date du 9 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés à la Chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat : - à la section d'expression française : - en qualité de président : M. Léon Giet, procureur général émérite près la cour d'appel de Liège; - en qualité de président suppléant : M. Olivier Fabry, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - à la section d'expression néerlandaise : - en qualité de président : Mme Juliette Vaes, juge émérite au tribunal de première instance de Bruxelles; - en qualité de président suppléant : M. Pierre Romain, président de chambre émérite à la cour du travail d'Anvers; - à la section chargée des recours des membres du personnel du régime linguistique allemand : - en qualité de président suppléant : M. Rudolf Lennertz, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 2.Sont nommés à la Chambre de recours du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat : - à la section d'expression française : - en qualité de président : M. Jean Russe, président de chambre à la cour du travail de Mons; - en qualité de président suppléant : M. Léon Giet, procureur général émérite près la cour d'appel de Liège; - à la section d'expression néerlandaise : - en qualité de président : M. Pierre Romain, président de chambre émérite à la cour du travail d'Anvers; - en qualité de président suppléant : M. Theodoor Petridis, auditeur près le tribunal du travail d'Anvers; - à la section chargée des recours des membres du personnel du régime linguistique allemand : - en qualité de président suppléant : Mme Andrea Tilgenkamp, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 3.Ces nominations remplacent toutes les nominations antérieures de président et de président suppléant dans les chambres de recours précitées.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT