MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 26 novembre 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Soignies, Braine-le-Comte, Rebecq et Tubize (installations de transport de gaz naturel DN 250 BP Soignies (Détente) - Tubize et les antennes DN 150 BP Soignies - Durobor, Soignies - IGH gazomètre, Soignies - IGH chaussée de Nivelles (secours), Braine-le-Comte - Interénergie (Baudriquin), Braine-le-Comte - IGH CATALA (secours), Rebecq - Interénergie (Germinal) et Tubize - Interénergie (Bassin de natation).

Un arrêté royal du 4 décembre 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Zomergem, Nevele, Deinze, Sint-Martens-Latem, Nazareth, Zingem, Oudenaarde, Zwalm, Horebeke, Brakel, Flobecq, Lessines, Ath, Silly, Lens, Jurbise, Soignies, Le Roeulx, Mons et Quévy (installations de transport de gaz DN 1000 HP Zomergem-Quévy (tronçons Zomergem (Oostwinkel)-Brakel (Station) et Brakel (Station)-Quévy (Blaregnies), y compris les installations accessoires).

Un arrêté royal du 11 février 1999 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Ath, Leuze-en-Hainaut, Brugelette et Chièvres (installations de transport de gaz naturel DN 350 HP Ath-Leuze-en-Hainaut et 150 BP Leuze-Centre).