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M.B. Index des textes publiés le 6 mars 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999003105 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et l'Etat belge se propose de vendre de gré à gré : Ville (...) Rue de la Tondrée, une terre d'une contenance de 37 a 12 ca, cadastrée ou l'ayant été, section A, n(...) type loi prom. 22/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999009060 source ministere de la justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation type loi prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999009131 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 janvier 1999, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 20 janvier 1999 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M(...) type loi prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999011028 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 18 janvier 1999, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type loi prom. 09/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999012064 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012956 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012957 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012961 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999009237 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 février 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'a (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999009264 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 31 mars 1999, M. Hendrix, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est admis à la retraite à sa demande. L'intére Par arrêté royal du 23 novembre 1998, entrant en vigueur le 20 mars 1999, M. Lamaire, G., secré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999011036 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 26 novembre 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le te Un arrêté royal du 4 décembre 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz(...) type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées à des grades particuliers à l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999016037 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999022056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999022134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 05/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999022143 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999011027 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 69 portant agrément et enregistrement en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999011048 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 34 portant confirmation d'agrément et d'enregistrement en application des articles 75bis et 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999015058 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 5 août 1998, M. Roger Vanmassenhove, agent de la sixième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier auprès du Consulat général à Istanbul et adjoint à l'Ad Par arrêté ministériel du 18 novembre 1998, M. Etienne Dussart, agent de la troisième classe ad(...) type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence

décret

type décret prom. 25/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999027140 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type décret prom. 09/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999035252 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'acte international suivant : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, l'Annexe et les Déclarations communes, signés à Luxembourg le 28 octobre 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999027141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'allocation pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999035260 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique "Toerisme Vlaanderen" et au Conseil flamand pour le Tourisme

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999021080 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 10 décembre 1998 en cause de D. Herman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 17 décembre 1998, la Commissio « L'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(...)

erratum

type erratum prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Errata

communiqué d'etat

type communiqué d'etat prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999008049 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Communiqué d'Etat Le Secrétariat permanent de recrutement organisera au cours du premier semestre de l'année 1999 une série d'examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue française, de la langue néerlandaise et de la langue **** **** obtenir des renseignements complémentaires, les postulants doivent s'adresser au Secrétariat p(...)

erratum

type erratum prom. 04/05/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Errata type erratum prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999035270 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999009265 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1er septembre 1999; - au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1er septembre 1999 ; - greffier adjoint au tribunal (...) - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1, à p(...)

document

type document prom. -- pub. 06/03/1999 numac 1999015032 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 22 octobre 1998 : MM. : Guido Courtois, Ambassadeur à Amman; Ronald De Langhe, Ambassadeur à Caracas; Marc de Schouth(...)
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