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Arrêté Ministériel
publié le 06 mars 1999

Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 5 août 1998, M. Roger Vanmassenhove, agent de la sixième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier auprès du Consulat général à Istanbul et adjoint à l'Ad Par arrêté ministériel du 18 novembre 1998, M. Etienne Dussart, agent de la troisième classe ad(...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1999015058
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06/03/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 5 août 1998, M. Roger Vanmassenhove, agent de la sixième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier auprès du Consulat général à Istanbul et adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 1998, M. Etienne Dussart, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à Santiago et adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1998, M. Jean-Louis Flament, agent de la première classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier auprès de l'Ambassade à Paris et adjoint en qualité de Directeur de Chancellerie auprès du Consulat général à Lyon.

Fin de mission Par arrêté ministériel du 30 novembre 1998, il a été mis fin, à partir du 20 juillet 1998, aux missions dont était chargé M. Nicolas Rogoff, agent de la sixième classe administrative.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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