publié le 06 mars 1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique "Toerisme Vlaanderen" et au Conseil flamand pour le Tourisme
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035260
- pub.
- 06/03/1999
- prom.
- 09/02/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/02/09/1999035260/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique "Toerisme Vlaanderen" et au Conseil flamand pour le Tourisme
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique "Toerisme Vlaanderen" et au Conseil flamand pour le Tourisme, notamment l'article 48;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 janvier 1999;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie;
Après en avoir délibéré, Arrête :
Article 1er.Les articles 1er, 2, 3, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 44 et 45, 1° du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique "Toerisme Vlaanderen" et au Conseil flamand pour le Tourisme, entrent en vigueur le 1er novembre 1998.
Art. 2.Le Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 février 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE