Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 février 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'a (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009237

pub.: 06/03/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 février 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « C.I.N.O.A. » (Confédération Internationale des Négociants en OEuvres d'Art), dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

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