publié le 27 février 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, il est mis fin aux fonctions de Mme Mathieu, M., greffier au tribunal de première instance de Tournai. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 17 février 1999, M. Lacomble, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009239
- pub.
- 27/02/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, il est mis fin aux fonctions de Mme Mathieu, M., greffier au tribunal de première instance de Tournai.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 1999, M. Lacomble, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif à ce parquet.
Par arrêté royal du 11 février 1999, Mme Van Den Kieboom, K., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er mars 1999.