publié le 27 février 1999
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014341
- pub.
- 27/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Sécurité a autorisé le transfert du siège suivant : Pour la consultation du tableau, voir image