publié le 27 février 1999
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 8 février 1999, la Société Anichoise de Maintenance industrielle, rue Louis Petit 2, BP 330, à 59723 Denain Par arrêté ministériel du 8 février 1999, la S.P.R.L. A.S.M. Belgium, rue de la Gendarmerie 6D,(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012073
- pub.
- 27/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 8 février 1999, la Société Anichoise de Maintenance industrielle, rue Louis Petit 2, BP 330, à 59723 Denain (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 8 février 1999, la S.P.R.L. A.S.M. Belgium, rue de la Gendarmerie 6D, à 1380 Lasne, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mars 2001.