publié le 27 février 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge n° 37 du 23 février 1999, p. 5337, texte français, 2 e tiret, il faut lire : « secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Au Moniteur belge n° 39 du 25 février 1999, p. 5726, 5 e tiret, la place de substitu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009244
- pub.
- 27/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge n° 37 du 23 février 1999, p. 5337, texte français, 2e tiret, il faut lire : « secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; » au lieu de : « greffier adjoint au tribunal du travail du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; ».
Au Moniteur belge n° 39 du 25 février 1999, p. 5726, 5e tiret, la place de substitut de l'auditeur militaire doit être considérée comme nulle et non avenue.