loi

type loi prom. 16/03/1968 pub. 21/10/1998 numac 1998000446 source ministere de l'interieur Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière . - Traduction allemande Le texte q(...) - la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998000387 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998000462 source ministere de l'interieur Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Vermeir, Frans, ingénieur industriel, est promu au grade d'ingénieur industriel directeur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1998 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998000523 source ministere de l'interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juni 1998, la démission honorable de ses fonctions de conseiller général, adjoint bilingue au département, est accordée à partir du 1 er septembre 1998 à M. Henri Diels. L'intére (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998000622 source ministere de l'interieur Démission Par arrêté royal du 21 septembre 1998, à sa demande, démission de ses fonctions de conseiller est accordée à Mme Charles, Marie-Françoise à partir du 14 septembre 1998. type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998009858 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 1998 est nommé greffier en chef du tribunal du travail de Mons, M. Demeulemeester, G., greffier à ce tribunal. Par arrêté royal du 6 octobre 1998, entrant en vigueur le 21 novembre 1998, est Par arrêté royal du 29 septembre 1998 est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parqu(...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012395 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux accords en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012423 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale pour les syndiqués type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012493 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012500 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012545 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012650 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998016268 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998021393 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et de leurs suppléants de la commission et du jury visés à l'article 18 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022615 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998012874 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, la S.A. Colen, Z.I., chaussée de Charleroi, à 1370 Jodoigne, est agréée pour effectue (...) type arrêté ministériel prom. 30/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998021333 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Pensions aux victimes de la guerre 1940-1945 Commission civile d'Invalidité de Hasselt. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 juillet 1998 : Sont nommés près la Commission civile d'Invalidité de Hasselt : - en qualité de présiden - en qualité de président suppléant, Mme Liesbet Knapen, juge au tribunal de première instance de H(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998027580 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 1er avril 1998, M. François Hubert, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er septembre 1998. Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, M. Jean Antignac, directeur, est admis à la ret (...) type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française dans la zone de Courcelles/Pont-à-Celles type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998027584 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, et le programme 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998027582 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 5 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 1998, la n.v. Transport Gielen en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 5 septembre 1 Un arrêté ministériel du 8 septembre 1998 renouvelle, pour une durée de trois ans à dater du 27(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998022492 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 74.805 rendu par le Conseil d'Etat le 30 juin 1998 annule l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargé(...) (...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998009862 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 4 mai 1998, M. Walch, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 octobre 1998, les fonctions de magistr (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998029239 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Donations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998, la Croix-Rouge de Belgi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998029381 source ministere de la communaute francaise Commission consultative d'Aide aux Projets théâtraux Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 1996, ont été nommés membres de la Commission consultative d'Aide aux Projets théâtraux, à dater du 1er janv (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 1,5 million à l'U.L.B., « Cellule Tutorat » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998029283 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1998, la Croix Rouge de Belgique, Communauté française, Chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Alber Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1998, la Croix-Rouge de Belgiqu(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998029444 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 1998, à M. Jacques Leleux, attaché. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1998, démission honorable de ses (...)

circulaire

type circulaire prom. 03/03/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998000447 source ministere de l'interieur Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 31/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998003510 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant les modalités de désignation du réviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998011256 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 474-7 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 7 : Exigences applicables aux décapeuses(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998015165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 6 octobre 1998, LL.EE. M. Ion Capatina, M. Kostyantyn Gryshchenko, M. Paul L. Cejas et M. Claude Laverdure ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Escortées d'un détachement de cavalerie, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998015169 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970, par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978 et par le Protocole d'amendement, signé à Bruxelles le 12 février 1981; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles le 12 février 1981. Adhésion par l'ancienne République yougoslave de Macédoine

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Promotion au grade d'inspecteur financier . - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 17 mars 1998, au Moniteur belge du 1er aout 1998 : (...) (...) type erratum prom. 22/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998000456 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Olivier Gaier est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur - Personnel mis à la disposition des gouverneurs de province - à pa Par arrêté royal du 19 juin 1998, Mme Isabelle Robiette est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998000649 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 1998, M. Brion, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Rebecq . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998021392 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, les mandats des membres du Conseil d'Administration du Théâtre ro(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998009860 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 4 août 1998, page 25075, règle 21, lire : « à partir du 10.01.99 » au lieu du « à partir du 01.02.99 »; Au Moniteur belge du 26 août 1998, page 27441, la place vacante d'emp (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998009861 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de travail de Mons : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - ouvrier au greffe du tribunal de première instance de Louvain : 1 (**); -(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998012881 source ministere de l'emploi et du travail Office national de l'Emploi. - Emplois vacants de conseiller général ou conseillère générale Appel aux candidats Trois emplois de conseiller général/conseillère générale sont à conférer au cadre organique de l'Administration central(...) Ces emplois sont accessibles : 1. aux agents définitifs des organismes titulaires d'un grade du (...)

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type document prom. -- pub. 21/10/1998 numac 1998031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbations BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 approuve l L'approbation est assortie de conditions. Le dossier de base peut être consulté à la maison Comm(...)

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